Statuts

Statuts de l’association Thérapie Communautaire Intégrative Rhône-Alpes

Article 1 : Constitution et dénomination

Le 10/12/2015, Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous la dénomination de

Thérapie Communautaire Intégrative Rhône-Alpes

Ou   TCI Rhône-Alpes (titre court de l’association)

Article 2 : objet

Cette association a pour objet :

– de  développer et promouvoir la Thérapie Communautaire Intégrative dans la région Rhône-Alpes et de favoriser les échanges à ce sujet en France, en Europe et avec tout autre pays intéressé

-d’organiser et d’assurer la formation des personnes (animateurs/co-animateurs/formateurs) en Thérapie Communautaire Intégrative et d’attester de la compétence de celles-ci.

– de soutenir l’œuvre humanitaire du MISMEC (Mouvement Intégré de Santé Mentale Communautaire), appelé communément “Projet Quatro Varas”, à FORTALEZA (Brésil), qui est à l’origine de la création de la Thérapie Communautaire Intégrative et de  favoriser les échanges inter-culturels avec le MISMEC.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé au 222 avenue de la Grande Chartreuse 73000 Chambéry.

Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du bureau.

L’association ayant un rayonnement régional, son organisation se décline au moyen d’antennes locales qui organisent leur propre fonctionnement dans les différentes villes de la région.

Article 4 : durée  de l’association

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : adhésion à la fédération Européenne

L’association est membre de la Fédération Européenne de Thérapie Communautaire Intégrative. Elle adhère de fait aux valeurs et aux objectifs de celle-ci et participe activement à son développement.

Article 6 : Composition

Les membres de l’association sont définis comme suit :

  1. Les membres actifs qui s’engagent  dans la vie et le  développement  de l’association. Leur intégration fait l’objet d’une procédure d’inclusion qui sera précisée au règlement intérieur.
  2.  Les membres sympathisants qui participent à certaines activités proposées par l’association. Ils ne disposent que d’une voix consultative dans les différentes instances de l’association.
  3.  Les membres bienfaiteurs: ce sont les mécènes de l’organisation. Ils ont fait au moins une fois un don, en argent, en temps ou en matériel à l’association.

Article 7 : Adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et être à jour de sa cotisation annuelle comme définie dans le règlement intérieur.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd

-suite à décès ou démission
-par non-paiement de la cotisation annuelle
-suite à procédure de perte de qualité de membre

Article 9: Gouvernance

L’association a un fonctionnement en gouvernance partagée avec un Collectif constitué de  deux personnes minimum, dont une personne qui  sera le représentant légal.

Le Collectif   assure la coordination et l’harmonisation des actions en différents groupes de travail. Il décide des orientations stratégiques de l’association.

Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour conduire la vie de l’association afin de réaliser ses buts statutaires.

L’association TCI Rhône-Alpes est une organisation vivante. Elle adapte sa structure et son organisation interne lorsque  cela est nécessaire pour atteindre ses objectifs et servir son objet. Structure et organisation sont précisées au règlement intérieur qui peut être modifié par le Collectif, dans le respect des présents statuts et des principes du mode de gouvernance que l’association veut promouvoir.

Les membres actifs de l’association prennent des décisions en gestion par consentement (pratique issue du mode de gouvernance sociocratique). Des groupes de travail (ou cercles) sont créés en fonction des besoins et des projets à mener de l’association.

L’objet de ces groupes de travail s’inscrit dans la vision, les missions et les buts de l’association. La création de groupes de travail est portée au règlement intérieur de l’association. Ces groupes de travail ne sont pas des entités juridiques autonomes.

La composition, le renouvellement et les conditions de fonctionnement du Collectif sont précisés par le règlement intérieur.

le Collectif  peut attribuer à des membres actifs  ou non certaines fonctions ou missions : communication, pédagogie, formation, implantation, recherche, finances, administration, animation d’un groupe de travail ….

Les fonctions des membres du Collectif sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat pourront leur être remboursés au vu de pièces justificatives.

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Collectif..

Le Collectif se réunit chaque fois qu’il estime nécessaire de le faire pour servir l’objet de l’association.

Article 10 : L’assemblée générale

L’ensemble des membres de l’association constitue l’assemblée générale de l’association. Seuls les membres actifs y ont un droit d’objection.

Les autres membres y ont une voix consultative. Cependant, le Collectif peut donner aux autres membres une voix délibérative sur les questions qui les concernent spécifiquement. Il peut également décider, par le moyen du règlement intérieur, de les constituer en cercle de concertation sur des sujets spécifiques, ou d’autoriser ponctuellement leur participation à un cercle.

Tous les membres de l’association y sont conviés au moins quinze jours à l’avance par courrier électronique.

L’assemblée générale se réunit en session ordinaire une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Collectif.

L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et le rapport d’activités et sur les comptes de l’exercice clos. Elle délibère sur toute question mise à l’ordre du jour par le Collectif.

Article 11 : L’assemblée générale extraordinaire

Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le Collectif peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les convocations sont faites par mail au moins un mois à l’avance et comportent l’objet de cette assemblée.

Article 12 : Les ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent de tous les moyens humains, financiers et techniques nécessaires à la réalisation de ses objectifs. L’association peut avoir recours à toutes les ressources permises par la législation en vigueur et pratiquer toutes activités légales compatibles avec ses statuts :

– le bénévolat,
– les cotisations annuelles
– le produit d’activités économiques et manifestations liées à l’objet, de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, les subventions de l’État, des collectivités territoriales et des institutions,
– les dons manuels (au sens de l’article 238 bis du CGI) et les collectes de fonds
–  toutes les ressources autorisées par les lois et les  règlements en vigueur

Article 13 : Charte et Règlement intérieur

L’association TCI Rhône-Alpes est dotée d’une charte et d’un règlement intérieur, fondements de l’association qui doivent être signés lors de l’adhésion.

La charte expose les valeurs et le règlement précise l’organisation et le fonctionnement de l’association. Le Collectif construit et applique ces deux documents.

Il peut les modifier aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte les évolutions et les besoins de l’association.

Les modifications seront  présentées aux membres de l’association lors de l’assemblée générale suivante.

Le règlement intérieur précisera les modalités d’évaluation régulières de l’association.

Le règlement intérieur et la charte sont tenus à disposition de tous les membres de l’association sur simple demande.

Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution de l’association prononcée en assemblée générale extraordinaire convoquée selon les modalités définies à l’article 10, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires conformément à la loi.

Fait à Chambéry le 10/12/15

Pour le Collectif

Christiane Fénéon                                             Philippe Grimaud

membre de la direction collégiale              membre de la direction collégiale